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Termes et
conditions
Contenu:
Tous nos services ne peuvent
être utilisés qu'à des fins légales seulement. La
transmission, l'emmagasinage ou la présentation
d'informations, données ou matériels qui entrent en
violation avec les lois canadiennes fédérales, provinciales
ou municipales sont interdits. Ceci inclue, mais ne se
limite pas à: matériel protégé par copyright, matériel
que nous jugeons dangereux ou obscène, matériel protégé par
secret d'état et autre statut. L'abonné accepte de nous
dégager de toute responsabilité et de toute poursuite
résultantes des dommages causés à lui-même ou à tout autre
parti résultant de l'utilisation de nos services.
De plus, tout site vendant ou
faisant la promotion de services d'envoi de courrier
électronique de masse n'est pas permis.
Exemples de contenus ou de liens
non acceptables:
Nous serons seul arbitre pour
juger de ce qui constitue une violation de ces clauses.
Limitations
au trafic illimité
À cause des caractéristiques uniques des ressources et les
grandes exigences reliées à certains types de sites, votre
site ne peut utiliser plus de 20% de nos ressources
systèmes.
Scripts CGI
Chaque compte client vient avec son propre répertoire
cgi-bin. Vous êtes libre d'utiliser les scripts CGI de votre
choix; toutefois, nous nous réservons le droit de désactiver
tout script CGI affectant les opérations normales du
serveur.
Programmes fonctionnant en
arrière-plan
Nous pouvons permettre que des programmes fonctionnent sans
arrêt en arrière-plan. Ces programmes sont considérés sur
une base individuelle et des frais supplémentaires
s'appliqueront selon les ressources du système utilisées et
la maintenance opérationnelle occasionnée.
Bande passante
Si votre site dépasse la bande passante allouée à
l'intérieur de votre contrat, des coûts de 5$ canadiens par
tranche de 1 000 MB supplémentaires vous serons facturés.
IRC
Les sites IRC et les robots IRC ne peuvent être installés
sur nos serveurs.
Publicité commerciale -
Courrier électronique:
Nos serveurs ne peuvent être la source, l'intermédiaire ou
l'adresse de destination impliqués dans la transmission de
publicité non-sollicitée (spam), flames, ou bombes
email. Votre domaine ne peut être mentionné comme étant la
source, l'intermédiaire ou l'adresse de renvoi pour tout ce
qui concerne ce que nous avons mentionné plus haut. La
promotion en lot de sites sur d'autres serveurs contenant
des liens vers des domaines hébergés sur nos serveurs est
interdite. Nous considérons comme étant du "spam" tout envoi
de masse non-sollicité par le bais du courrier électronique
ou dans les Newsgroups. Si nous découvrons que vous avez
"spammé", nous désactiverons, immédiatement et sans préavis,
votre domaine. De plus, nous imposerons une amende de 100$
US à chaque fois que cette politique contre l'envoi de
courrier de masse sera violée. Finalement, nous nous
réservons le droit de déterminer ce qui constitue une
violation de cette politique.
Ainsi, toute violation résultera
dans la désactivation immédiate des services sans
remboursement.
Abus de serveur:
Toute tentative de causer des dommages à un serveur internet
ou a un client est interdite.
Refus de service:
Nous nous réservons le droit de refuser ou de canceller nos
services à notre discrétion.
Tout sous-hébergement, sites de
distribution et serveurs dédiés doit se conformer à nos
politiques d'hébergement.
Le refus de se conformer à ces
termes et conditions entraînera la désactivation immédiate
du compte client
AVIS ET
RESPONSABILITÉS
Vous, le client,
acceptez d'être le seul responsable du contenu publié sur
votre site web. Vous ne tiendrez en aucun cas Nost Solutions
Internet Inc. responsable des pertes, dépenses. frais
d'avocats ou autres frais engendrés par votre site web, la
non-disponibilité de celui-ci, son contenu ou toute autre
cause. Nost Solutions Internet Inc. ne sera pas responsable
des pertes de données engendrées par une attaque des
serveurs, une défaillance matérielle ou toute autre cause
incluant un acte de dieu qui pourrait causer la perte des
données de votre site. Vous devrez en tout temps vous
assurer de disposer d'une copie de secours de votre site
dans le cas ou une réinstallation serait necessaire. |